Veuillez lire attentivement et vous assurer d'avoir bien compris le présent contrat de licence d'utilisateur final avant de télécharger et d'installer tout logiciel provenant de ce site web ou d'utiliser tout produit que nous vous avons vendu et qui
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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE SOLID STATE LOGIC
IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE LA PERSONNE OU L’ENTITÉ AYANT ACHETÉ LE PRODUIT OU LE LOGICIEL (« TITULAIRE DE LA LICENCE » OU « VOUS ») ET Solid State Logic UK Ltd (« SSL ») CONCERNANT LE LOGICIEL ACCOMPAGNANT LE PRÉSENT CLUF, QUI COMPREND UN LOGICIEL INFORMATIQUE/MICROPROGRAMME POUVANT ÉGALEMENT INCLURE DES SUPPORTS ASSOCIÉS, DES DOCUMENTS IMPRIMÉS, « EN LIGNE » OU ÉLECTRONIQUE, AINSI QUE DES SERVICES INTERNET, DES LOGICIELS TÉLÉCHARGÉS ET TOUTE MISE À JOUR (« LOGICIEL »). UNE MODIFICATION OU UN AVENANT AU PRÉSENT CLUF PEUT ACCOMPAGNER LE LOGICIEL.
EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
Si vous n'acceptez pas les conditions suivantes ou si vous ne remplissez pas les conditions énoncées dans le présent CLUF, aucune licence ne vous est accordée en vertu du présent CLUF et vous n'êtes pas autorisé à utiliser, installer ou télécharger le Logiciel (et toute copie du Logiciel en votre possession doit être supprimée ou détruite).
1. OCTROI DE LICENCE. En contrepartie du paiement par le Titulaire de la licence du prix facturé pour le Logiciel ou le produit vendu par SSL au Titulaire de la licence et contenant le Logiciel au moment de la vente (« Produit ») et/ou de votre utilisation de tout Logiciel gratuit et de votre respect des présentes conditions, SSL accorde au Licencié le droit non exclusif d’utiliser et d’exécuter le Logiciel tel qu’il a été correctement installé conformément au présent CLUF et à la Documentation, uniquement comme indiqué dans la Documentation et uniquement à des fins commerciales internes du Licencié, telles que spécifiées dans le présent CLUF et conformément à toute documentation accompagnant le Logiciel ou le Produit en ligne ou sur support papier (et qui comprend, sans s’y limiter, les conditions générales selon lesquelles SSL a vendu le Produit au Licencié) (« Documentation »).
2. LOGICIELS TIERS ET LOGICIELS LIBRES.
(a) Le Logiciel peut, en tout ou en partie, être constitué d'applications et de progiciels tiers pouvant être des logiciels propriétaires et/ou open source. Vous êtes tenu de respecter toutes les conditions de licence supplémentaires relatives à ces applications tierces. Dans la mesure où le présent CLUF contient une ou plusieurs dispositions contraires aux conditions de ces applications et progiciels tiers, les conditions de ces licences tierces s'appliquent à ce Logiciel plutôt que les conditions du présent CLUF, et les conditions du présent CLUF ne s'appliquent pas à celles-ci. Sauf indication contraire dans la documentation accompagnant le Logiciel ou le Produit, SSL ne fournit aucune garantie, maintenance, assistance technique ou autre pour les applications tierces, et toutes les garanties relatives au Logiciel sont exclues conformément à la section 11 ci-dessous.
(b) Une liste des logiciels tiers, des mentions légales et des licences pour chaque produit concerné est disponible à l'adresse https://solidstatelogic.com/le....
(c) Certaines bibliothèques logicielles et autres logiciels tiers inclus dans le Logiciel sont des logiciels libres et sont soumis aux conditions de licences open source. Vous pouvez obtenir gratuitement une copie complète du code source de ces logiciels libres, conformément aux conditions de la licence le cas échéant, comme indiqué à l'adresse https://solidstatelogic.com/legal/general-end-user-license-agreement/free-open-source-software-documentation.
(d) Dans la mesure où le Logiciel fait appel à des bibliothèques logicielles open source (« Bibliothèques OSS ») qui vous sont fournies avec le Logiciel, aucune disposition du présent CLUF n'affectera les droits du Licencié au titre des licences sous lesquelles le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les bibliothèques OSS concernées (« Concédant tiers ») a concédé ces bibliothèques OSS, dont les détails sont disponibles à l'adresse https://solidstatelogic.com/legal/general-end-user-license-agreement/free-open-source-software-documentation. Dans la mesure où les concédants tiers ont concédé les bibliothèques OSS selon les termes de la version 2.1 ou 3 de la Licence publique générale limitée (Lesser General Public License) émise par la Free Software Foundation (la « LGPL »), ces bibliothèques OSS vous sont concédées selon les termes de la LGPL correspondante et sont désignées, dans la présente section 2(d), comme les bibliothèques LGPL. Vous pouvez obtenir gratuitement une copie complète du code source des bibliothèques LGPL à l'adresse https://solidstatelogic.com/legal/general-end-user-license-agreement/free-open-source-software-documentation afin de pouvoir modifier les bibliothèques LGPL conformément à la LGPL applicable, ainsi que certains codes objets du Logiciel nécessaires pour vous permettre de relier toute bibliothèque LGPL modifiée au Logiciel.
3. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION. Le Logiciel peut être soumis aux lois américaines en matière de contrôle des exportations, notamment à l'Export Control Reform Act et à la réglementation qui s'y rapporte. Le Titulaire de la licence s'engage à ne pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter ou mettre à disposition le Logiciel, ni le rendre accessible depuis, toute juridiction ou tout pays vers lequel l'exportation, la réexportation ou la mise à disposition est interdite par la loi, un règlement ou une réglementation. Le Licencié doit se conformer à toutes les lois, réglementations et règles fédérales applicables, et remplir toutes les formalités requises (y compris l'obtention de toute licence d'exportation nécessaire ou autre autorisation gouvernementale), avant d'exporter, de réexporter, de mettre à disposition ou de rendre le Logiciel disponible de toute autre manière en dehors des États-Unis.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le Titulaire de la licence reconnaît et accepte que le Logiciel et la Documentation lui sont fournis sous licence, et non vendus. Le Titulaire de la licence n'acquiert aucun droit de propriété sur le Logiciel ou la Documentation en vertu du présent CLUF, ni aucun autre droit y afférent, hormis celui de les utiliser conformément à la licence accordée et sous réserve de toutes les conditions et restrictions prévues par le présent CLUF. SSL se réserve et conserve l'intégralité de ses droits, titres et intérêts sur le Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle découlant du Logiciel ou s'y rapportant, sauf ceux expressément accordés au Licencié dans le présent CLUF. Le Licencié doit protéger l'ensemble du Logiciel (y compris toutes ses copies) contre toute violation, détournement, vol, utilisation abusive ou accès non autorisé.
5. LOGICIELS ET SERVICES SUPPLÉMENTAIRES.
(a) Le présent CLUF, ainsi que toute modification ou tout avenant y afférent, s'applique à l'ensemble des mises à jour, compléments, plug-ins et/ou modules complémentaires du Logiciel que SSL pourrait vous fournir ou mettre à votre disposition après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Logiciel.
(b) À moins que SSL ne vous accorde explicitement d'autres licences, toute clé de licence, tout code d'accès ou tout autre contenu que vous achetez auprès de SSL ou que SSL vous fournit ou met à votre disposition (que ce soit par voie électronique ou physique, et que ce soit avec ou sans le Logiciel) (i) ne peut être installé et utilisé que sur un seul Produit ; et (ii) est confidentiel et vous est personnellement destiné. Vous vous engagez à préserver la confidentialité de l'ensemble de ces clés, codes et contenus et à ne pas en faire de copies ni en autoriser l'utilisation autrement que dans les conditions autorisées par le présent CLUF.
6. ENGAGEMENTS DU TITULAIRE DE LA LICENCE.
(a) Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement : (a) utiliser (y compris en faire des copies) le Logiciel ou la Documentation au-delà du champ d'application de la licence accordée en vertu de la section 1 ; (b) sauf dans les cas autorisés en vertu de la section 8, permettre à toute autre personne, y compris à vos sous-traitants, prestataires indépendants, sociétés affiliées ou prestataires de services, d'accéder au Logiciel ou à la Documentation ou de les utiliser ; (c) sauf dans les cas autorisés par toute loi applicable qui ne peut être exclue par accord, de modifier, traduire, adapter ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées ou des améliorations, qu'elles soient brevetables ou non, du Logiciel ou de la Documentation ou de toute partie de ceux-ci ; (d) de combiner le Logiciel ou toute partie de celui-ci avec, ou d'incorporer le Logiciel ou toute partie de celui-ci dans, tout autre programme ; (e) sauf dans la mesure où cela est autorisé par toute loi applicable qui ne peut être exclue par accord, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder ou tenter de toute autre manière de dériver ou d'accéder au code source du Logiciel ou de toute partie de celui-ci ; (f) supprimer, effacer, altérer ou masquer toute marque commerciale ou tout avis de droit d'auteur, de marque commerciale, de brevet ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété figurant sur ou avec le Logiciel ou la Documentation, y compris toute copie de ceux-ci ; (g) sauf dans les cas autorisés par toute loi applicable qui ne peut être exclue par accord, copier le Logiciel ou la Documentation, en tout ou en partie ; (h) utiliser le Logiciel ou la Documentation en violation de toute loi, réglementation ou règle ; ou (i) utiliser le Logiciel ou la Documentation à des fins d'analyse concurrentielle du Logiciel, de développement d'un produit ou service logiciel concurrent, ou à toute autre fin qui porterait préjudice aux intérêts commerciaux de SSL.
(b) Vous devez autoriser SSL et ses représentants, à tout moment raisonnable et moyennant un préavis raisonnable, à inspecter et à accéder à tout local où le Logiciel ou la Documentation est conservé ou utilisé, aux Produits et autres équipements informatiques concernés qui s'y trouvent, ainsi qu'à tout document conservé conformément au présent CLUF, afin de s'assurer que le Titulaire de la licence respecte les conditions du présent CLUF.
7. ACCÈS NON AUTORISÉ ET UTILISATION ABUSIVE
(a) Vous vous engagez à ne pas mener, autoriser, permettre, faciliter ou tolérer toute activité susceptible de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du Logiciel ou de tout système, réseau ou service de SSL, y compris, sans s'y limiter, le piratage, l'accès non autorisé ou l'introduction de logiciels malveillants.
(b) Vous vous engagez à ne pas utiliser, ni à autoriser, permettre, faciliter ou autoriser un tiers à utiliser une clé de licence, un code d'accès ou tout autre contenu non expressément vendu ou autorisé par SSL, afin de contourner, ou de contourner de toute autre manière, les mesures techniques de protection intégrées au Logiciel ou au Produit ou s'y rapportant (y compris, sans s'y limiter, les mesures protégeant l'accès à des contenus payants tels que des plug-ins, des modules complémentaires et des packs d'extension).
(c) Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas autoriser, permettre, faciliter ou autoriser un tiers à : (i) contourner ou tenter de contourner toute fonctionnalité de sécurité ou de cryptage du Logiciel ou du Produit, ou de l’un des systèmes, réseaux ou services de SSL ; (ii) perturber ou entraver le bon fonctionnement du Logiciel, ou des systèmes, réseaux ou services de SSL ; (iii) d'accéder (ou de tenter d'accéder) aux données, comptes, systèmes de SSL ou à toute fonctionnalité ou capacité du Produit et/ou du Logiciel que vous n'avez pas acquis légalement ou pour lesquels vous ne disposez pas d'une autorisation expresse d'accès ; ou (iv) d'utiliser le Logiciel ou l'un des systèmes, réseaux ou services de SSL pour transmettre, distribuer ou stocker tout contenu illégal, contrefait ou préjudiciable.
(d) En cas d'accès non autorisé ou d'utilisation abusive, présumés ou avérés, de votre part, SSL se réserve le droit de suspendre immédiatement votre accès au Logiciel et son utilisation, et de prendre toutes les mesures juridiques ou techniques nécessaires pour empêcher toute nouvelle violation.
8. REVENTE ET TRANSFERT DE LOGICIELS.
(a) Les logiciels portant la mention « Non destiné à la revente » ou « NFR » ne peuvent être vendus ni cédés à titre onéreux, ni utilisés à d'autres fins que la démonstration, les essais ou l'évaluation.
(b) En interne : vous pouvez transférer le logiciel vers un autre système. Une fois le transfert effectué, vous devez supprimer intégralement le logiciel de l'ancien système.
(c) Cession à un tiers : vous pouvez céder de manière définitive et unique le présent CLUF et le Logiciel à un autre utilisateur final. Si vous procédez ainsi, (i) vous ne devez conserver aucune copie du Logiciel, (ii) la cession doit inclure l'intégralité du Logiciel (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, les mises à jour éventuelles et, le cas échéant, un certificat d'authenticité) et être soumise aux dispositions du présent CLUF. Le transfert ne peut pas être un transfert indirect, tel qu'une mise en consignation. Avant le transfert, l'utilisateur final qui reçoit le Logiciel doit accepter d'être lié par le présent CLUF et par toute modification ou tout avenant au présent CLUF.
9. RÉSILIATION. Sans préjudice de tout autre droit, SSL peut résilier le présent CLUF si vous ne respectez pas l'une des conditions qui y sont stipulées. Dans ce cas, tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent CLUF prendront fin ; vous devrez cesser toute activité autorisée par le présent CLUF et détruire toutes les copies du Logiciel ainsi que tous ses composants se trouvant en votre possession.
10. GARANTIE LIMITÉE ET VOTRE SEUL RECOURS.
(a) Sous réserve de la section 11, SSL garantit que le Logiciel fonctionnera pour l'essentiel conformément à la documentation SSL qui l'accompagne pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception. Si la législation de votre juridiction prévoit une garantie ou une condition implicite qui ne peut être exclue, vous êtes en droit de vous en prévaloir, mais uniquement en ce qui concerne les défauts constatés pendant la durée de la présente garantie limitée (quatre-vingt-dix jours).
(b) LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SSL, ET VOTRE SEUL RECOURS, AU TITRE DE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE SECTION, OU EN CAS DE TOUTE AUTRE VIOLATION DU PRÉSENT CLUF, OU POUR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ LIÉE AU LOGICIEL, SERA (AU CHOIX DE SSL) : (I) AU REMBOURSEMENT DU MONTANT PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) POUR LE LOGICIEL, OU (II) À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU LOGICIEL, DANS LA MESURE OÙ CELUI-CI NE RESPECTE PAS LA GARANTIE LIMITÉE.
(c) Vous bénéficierez de la solution choisie par SSL. Les frais que vous pourriez engager sont à votre charge. La garantie limitée prévue dans la présente section (la « Garantie limitée ») est nulle si la défaillance du Logiciel résulte d’un accident, d’une utilisation abusive, d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation anormale, d’un virus ou de la combinaison du Produit ou du Logiciel avec tout autre produit ou logiciel. Tout logiciel de remplacement sera garanti pour la durée restante de la période de garantie initiale ou pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant retenue, et SSL mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour vous fournir la solution dans un délai raisonnable après que vous vous serez conformé aux procédures de recours au titre de la garantie de SSL.
11. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ.
(a) La garantie limitée figurant ci-dessus est la seule garantie qui vous est accordée et remplace toute autre garantie expresse ou obligation similaire (le cas échéant) découlant de toute publicité, documentation, emballage ou autre communication.
(b) À l'exception de la garantie limitée et dans toute la mesure permise par la loi applicable, SSL et ses fournisseurs fournissent le Logiciel et les services d'assistance (le cas échéant) « EN L'ÉTAT » et « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », et déclinent par la présente toute autre garantie et condition, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite (le cas échéant), obligations ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de fiabilité ou de disponibilité, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des résultats, de l'exécution dans les règles de l'art, de l'absence de virus et de l'absence de négligence, toutes concernant le Logiciel, ainsi que la fourniture ou la non-fourniture d'assistance ou d'autres services, informations, logiciels et contenus connexes par le biais du Logiciel ou découlant de toute autre manière de l'utilisation du Logiciel.
(c) SSL NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE BOGUES OU D'ERREURS, ET L'EXISTENCE DE TELS ÉLÉMENTS NE CONSTITUERA PAS UNE VIOLATION DU PRÉSENT CLUF PAR SSL NI N'ENGAGERA SA RESPONSABILITÉ.
(d) DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE CONDITION N'EST ACCORDÉE EN CE QUI CONCERNE LE TITRE DE PROPRIÉTÉ, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA POSSESSION PAISIBLE, LA CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON DU LOGICIEL.
(e) CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
(a) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve des dispositions prévues dans toute garantie SSL expressément fournie avec le Logiciel ou le Produit et dans la Garantie limitée (ci-dessus), SSL et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de quelque dommage que ce soit (y compris, sans limitation, les dommages liés à la perte de données, à la perte de bénéfices commerciaux ou d'opportunités commerciales, à l'interruption d'activité, à la perte d'informations commerciales ou à toute autre perte directe, indirecte, consécutive ou pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, même si SSL a été informée de la possibilité de tels dommages.
(b) SANS PRÉJUDICE DE LA SECTION 10(b), LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SSL AU TITRE DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLU sera, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL. CES LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS AUX RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES PAR LES LOIS APPLICABLES.
13. INDEMNISATION. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SSL, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense découlant de ou liés à : (i) tout accès non autorisé au Logiciel ou aux systèmes, réseaux ou services de SSL, ou toute utilisation abusive de ceux-ci, de votre part ou de la part d'un tiers ; (ii) tout manquement à vos obligations au titre du présent CLUF concernant l'accès non autorisé ou l'utilisation abusive ; (iii) tout incident de sécurité causé ou facilité par vos actions ou omissions ; ou (iv) toute réclamation de tiers résultant de telles activités.
14. COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS. Le Titulaire de la licence reconnaît que SSL peut, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, collecter et stocker des informations concernant l’utilisation du Logiciel ainsi que les équipements sur lesquels le Logiciel est installé ou par l’intermédiaire desquels il est autrement accessible et utilisé, dans le cadre de la fourniture de services de maintenance et d’assistance. Le Licencié accepte que SSL puisse utiliser ces informations à toute fin liée à l'utilisation du Logiciel par le Licencié ou sur l'équipement du Licencié, y compris, mais sans s'y limiter : (i) l'amélioration des performances du Logiciel ou le développement de mises à jour ; et (ii) la vérification du respect par le Licencié des conditions du présent CLUF et l'application des droits de SSL, y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel.
15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
(a) Sauf si le Logiciel fait partie d'un Produit, le présent CLUF (y compris tout avenant ou amendement SSL au présent CLUF fourni avec le Logiciel et les licences visées à la section 2) constitue l'intégralité de l'accord entre le Titulaire de la licence et SSL concernant le Logiciel et les services d'assistance (le cas échéant), et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre sujet couvert par le présent CLUF. Dans la mesure où les conditions de toute politique ou de tout programme de SSL relatif aux services d'assistance entrent en conflit avec les conditions du présent CLUF, les conditions du présent CLUF prévaudront sur ces dispositions contradictoires.
(b) Le présent CLUF lie le Titulaire de la licence et SSL, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs.
(c) SSL peut à tout moment céder, transférer, grever, sous-traiter ou disposer de toute autre manière du présent CLUF, ou de l'un quelconque des droits ou obligations qui en découlent.
(d) Si une disposition du présent CLUF est jugée illégale, invalide, nulle ou inapplicable par une autorité compétente en vertu de la législation d'une juridiction quelconque, cette clause, condition ou disposition sera, dans cette mesure, dissociée des autres clauses, conditions et dispositions, qui resteront valables dans toute la mesure permise par la loi.
(e) Si, à tout moment pendant la durée du présent CLUF, SSL omet d'exiger le strict respect de l'une quelconque des obligations du Titulaire de licence en vertu du présent CLUF, ou si elle omet d'exercer l'un quelconque des droits ou recours dont elle dispose en vertu du présent CLUF, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne dispensera pas le Titulaire de licence de se conformer à ces obligations. Une renonciation de SSL à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de SSL à l'une des présentes conditions générales ne sera effective à moins qu'elle ne soit expressément désignée comme telle et communiquée par écrit au Licencié.
(f) SSL ne saurait être tenue responsable de tout manquement à l'exécution ou de tout retard dans l'exécution de l'une de ses obligations au titre du présent CLUF qui serait imputable à un événement échappant à son contrôle raisonnable.
(g) Toutes les notifications, demandes, consentements, réclamations, exigences, renonciations et autres communications que vous adressez à SSL en vertu des présentes doivent être envoyées à SSL, 25 Spring Hill Rd, Begbroke, Kidlington, OX5 1RU, ROYAUME-UNI. SSL peut vous adresser des notifications à votre adresse la plus récente (physique ou électronique) dont elle a connaissance, et/ou par le biais d’une notification publiée sur le site web de SSL. La notification sera réputée reçue et dûment signifiée (i) lorsqu'elle est remise en mains propres (avec confirmation écrite de réception) ; (ii) lorsqu'elle est reçue par le destinataire si elle est envoyée par un service de messagerie express reconnu au niveau national (avec accusé de réception) ; (iii) le jour ouvrable suivant si elle est envoyée par e-mail ; (iv) trois jours après la date d'envoi, par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception, affranchi ; ou (v) 24 heures après sa publication sur le site web de SSL.
(h) La présente licence est régie et interprétée conformément au droit anglais et gallois. Sous réserve du droit de SSL de faire valoir les dispositions du présent CLUF devant tout tribunal ou juridiction de son choix, tout litige découlant du présent CLUF ou s'y rapportant sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Si vous utilisez le Logiciel en dehors de l'Angleterre et du Pays de Galles, la législation locale peut vous imposer des restrictions plus strictes auxquelles vous devrez vous conformer.
(i) SSL se réserve le droit de réviser, mettre à jour, modifier, compléter, supprimer ou ajouter des éléments au présent CLUF, à sa seule discrétion et à tout moment ; ces modifications prendront effet dès leur publication via le Logiciel ou sur le site web de SSL dédié au Logiciel ou aux Produits, ou dès que SSL vous en aura informé par tout autre moyen. Votre utilisation continue du Logiciel après que le CLUF a été ainsi modifié vaut acceptation de votre part des modifications apportées.
16. VOTRE ACCEPTATION. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CLUF, L'AVOIR COMPRIS ET ACCEPTER, EN UTILISANT LE LOGICIEL, D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS.
Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, veuillez nous contacter à l'adresse marketing@solidstatelogic.com ou nous écrire à l'adresse suivante :
Solid State Logic UK Limited
Spring Hill Road
Begbroke
Oxford
OX5 1RU
t : +44 (0) 1865 842300
