Version 2.1, février 1999

Copyright (C) 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc. 51 Franklin Street, 5e étage, Boston, MA 02110-1301 États-Unis. Tout le monde est autorisé à copier et à distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais il est interdit de le modifier.[Il s'agit de la première version publiée de la Lesser GPL. Elle fait également office de successeur de la GNU Library Public License, version 2, d'où le numéro de version 2.1.]

Préambule

Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous priver de votre liberté de partager et de modifier ces logiciels. À l'inverse, les Licences publiques générales GNU ont pour but de garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres, afin de s'assurer que ces logiciels restent libres pour tous leurs utilisateurs.

Cette licence, la Licence publique générale restreinte, s'applique à certains progiciels spécifiquement désignés — généralement des bibliothèques — de la Free Software Foundation et d'autres auteurs qui décident de l'utiliser. Vous pouvez vous aussi l'utiliser, mais nous vous recommandons de bien réfléchir au préalable pour déterminer si cette licence ou la Licence publique générale standard constitue la meilleure stratégie à adopter dans un cas particulier, en vous basant sur les explications ci-dessous.

Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous faisons référence à la liberté d'utilisation, et non au prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour garantir que vous ayez la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de faire payer ce service si vous le souhaitez) ; que vous receviez le code source ou puissiez l'obtenir si vous le souhaitez ; que vous puissiez modifier le logiciel et en réutiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres ; et que vous soyez informé que vous pouvez faire tout cela.

Afin de protéger vos droits, nous devons imposer des restrictions qui interdisent aux distributeurs de vous priver de ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions impliquent certaines responsabilités de votre part si vous distribuez des copies de la bibliothèque ou si vous la modifiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies de la bibliothèque, que ce soit gratuitement ou contre rémunération, vous devez accorder aux destinataires tous les droits que nous vous avons accordés. Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou peuvent obtenir le code source. Si vous liez d'autres codes à la bibliothèque, vous devez fournir des fichiers objets complets aux destinataires, afin qu'ils puissent les relier à la bibliothèque après avoir apporté des modifications à celle-ci et l'avoir recompilée. Et vous devez leur communiquer ces conditions afin qu'ils connaissent leurs droits.

Nous protégeons vos droits selon une double approche : (1) nous déposons la bibliothèque sous le droit d'auteur, et (2) nous vous proposons cette licence, qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier la bibliothèque.

Afin de protéger chaque distributeur, nous tenons à préciser très clairement que la bibliothèque gratuite n'est couverte par aucune garantie. De plus, si la bibliothèque est modifiée par un tiers puis diffusée, les destinataires doivent savoir qu'ils ne disposent pas de la version originale, afin que la réputation de l'auteur original ne soit pas compromise par des problèmes qui pourraient être causés par d'autres.

Enfin, les brevets logiciels constituent une menace permanente pour l'existence de tout logiciel libre. Nous voulons nous assurer qu'une entreprise ne puisse pas, en pratique, restreindre les droits des utilisateurs d'un logiciel libre en obtenant une licence restrictive auprès d'un titulaire de brevet. C'est pourquoi nous insistons pour que tout brevet 

La licence obtenue pour une version de la bibliothèque doit respecter la liberté totale d'utilisation prévue par la présente licence.

La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la Licence publique générale GNU standard. Cette licence, la Licence publique générale restreinte GNU, s'applique à certaines bibliothèques désignées et diffère considérablement de la Licence publique générale standard. Nous utilisons cette licence pour certaines bibliothèques afin de permettre leur intégration dans des programmes non libres.

Lorsqu'un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit de manière statique ou via une bibliothèque partagée, l'ensemble ainsi formé constitue, d'un point de vue juridique, une œuvre combinée, dérivée de la bibliothèque d'origine. La Licence publique générale standard n'autorise donc une telle liaison que si l'ensemble répond à ses critères de liberté. La Licence publique générale restreinte prévoit des critères plus souples pour lier d'autres codes à la bibliothèque.

Nous appelons cette licence la « Licence publique générale restreinte » car elle protège moins les libertés de l'utilisateur que la Licence publique générale standard. Elle offre également moins d'avantages aux développeurs de logiciels libres face aux programmes non libres concurrents. Ces inconvénients expliquent pourquoi nous utilisons la Licence publique générale standard pour de nombreuses bibliothèques. Cependant, la licence restreinte présente des avantages dans certaines circonstances particulières.

Par exemple, dans de rares cas, il peut être nécessaire d'encourager l'utilisation la plus large possible d'une certaine bibliothèque, afin qu'elle devienne une norme de facto. Pour y parvenir, il faut autoriser les programmes non libres à utiliser cette bibliothèque. Un cas plus fréquent est celui où une bibliothèque libre remplit la même fonction que des bibliothèques non libres largement utilisées. Dans ce cas, il n'y a guère d'intérêt à limiter la bibliothèque libre aux seuls logiciels libres ; nous utilisons donc la Licence publique générale restreinte.

Dans d'autres cas, l'autorisation d'utiliser une bibliothèque particulière dans des programmes non libres permet à un plus grand nombre de personnes d'utiliser un vaste ensemble de logiciels libres. Par exemple, l'autorisation d'utiliser la bibliothèque C de GNU dans des programmes non libres permet à beaucoup plus de personnes d'utiliser l'ensemble du système d'exploitation GNU, ainsi que sa variante, le système d'exploitation GNU/Linux.

Bien que la Licence publique générale restreinte protège moins les libertés des utilisateurs, elle garantit néanmoins à l'utilisateur d'un programme lié à la bibliothèque la liberté et les moyens d'exécuter ce programme en utilisant une version modifiée de la bibliothèque.

Les conditions précises relatives à la copie, à la distribution et à la modification sont énoncées ci-dessous. Veuillez prêter une attention particulière à la différence entre une « œuvre dérivée de la bibliothèque » et une « œuvre utilisant la bibliothèque ». La première contient du code dérivé de la bibliothèque, tandis que la seconde doit être combinée avec la bibliothèque pour fonctionner.

CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA COPIE, À LA DISTRIBUTION ET À LA MODIFICATION

0. Le présent contrat de licence s'applique à toute bibliothèque logicielle ou tout autre programme comportant une mention du titulaire du droit d'auteur ou d'une autre partie autorisée indiquant qu'il peut être distribué selon les termes de la présente Licence publique générale restreinte (également appelée « la présente licence »). Chaque titulaire de licence est désigné par le terme « vous ».

On entend par « bibliothèque » un ensemble de fonctions logicielles et/ou de données conçu pour être facilement intégré à des programmes d'application (qui utilisent certaines de ces fonctions et données) afin de former des fichiers exécutables.

Le terme « Bibliothèque », ci-dessous, désigne toute bibliothèque logicielle ou œuvre de ce type qui a été distribuée selon les présentes conditions. Une « œuvre dérivée de la Bibliothèque » désigne soit la Bibliothèque elle-même, soit toute œuvre dérivée au sens de la législation sur le droit d'auteur : c'est-à-dire une œuvre contenant la Bibliothèque ou une partie de celle-ci, soit telle quelle, soit avec des modifications et/ou traduite directement dans une autre langue. (Ci-après, le terme « modification » inclut, sans s'y limiter, la traduction.)

Le « code source » d'une œuvre désigne la forme de celle-ci la plus adaptée à la réalisation de modifications. Pour une bibliothèque, le code source complet désigne l'ensemble du code source de tous les modules qu'elle contient, ainsi que tous les fichiers de définition d'interface associés et les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de la bibliothèque.

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente Licence ; elles ne relèvent pas de son champ d'application. L'exécution d'un programme utilisant la Bibliothèque n'est pas soumise à restriction, et les résultats produits par un tel programme ne sont couverts que si leur contenu constitue une œuvre dérivée de la Bibliothèque (indépendamment de l'utilisation de la Bibliothèque dans un outil servant à l'écrire). Cela dépend de ce que fait la Bibliothèque et de ce que fait le programme qui l'utilise.

1. Vous êtes autorisé à copier et à distribuer des copies conformes du code source complet de la Bibliothèque tel que vous l'avez reçu, sur tout support, à condition de faire figurer de manière visible et appropriée sur chaque copie une mention de copyright et une clause de non-garantie ; de conserver intacts tous les avis faisant référence à la présente Licence et à l'absence de toute garantie ; et de distribuer une copie de la présente Licence avec la Bibliothèque.

Vous pouvez facturer des frais pour l'opération physique de transfert d'une copie, et vous pouvez, si vous le souhaitez, proposer une garantie moyennant des frais.

2. Vous pouvez modifier votre ou vos copies de la Bibliothèque ou de toute partie de celle-ci, créant ainsi une œuvre dérivée de la Bibliothèque, et copier et distribuer ces modifications ou cette œuvre conformément aux dispositions de la section 1 ci-dessus, à condition de respecter également l'ensemble des conditions suivantes :

• a) L'œuvre modifiée doit elle-même être une bibliothèque logicielle.
• b) Vous devez veiller à ce que les fichiers modifiés comportent des mentions bien visibles indiquant que vous les avez modifiés, ainsi que la date de chaque modification.
• c) Vous devez faire en sorte que l'ensemble de l'œuvre soit mis à la disposition de tous les tiers à titre gratuit, conformément aux conditions de la présente licence.
• d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée fait référence à une fonction ou à un tableau de données devant être fournis par un programme d'application qui utilise cette fonctionnalité, autrement que sous la forme d'un argument transmis lors de l'appel de la fonctionnalité, vous devez alors faire tout votre possible pour garantir que, dans le cas où une application ne fournirait pas cette fonction ou ce tableau, la fonctionnalité continue de fonctionner et remplisse la partie de sa fonction qui reste pertinente.
• (Par exemple, une fonction d'une bibliothèque permettant de calculer des racines carrées a un objectif parfaitement défini, indépendamment de l'application. Par conséquent, la sous-section 2d exige que toute fonction ou table fournie par l'application et utilisée par cette fonction soit facultative : si l'application ne la fournit pas, la fonction de racine carrée doit tout de même pouvoir calculer des racines carrées.)

Ces exigences s'appliquent à l'œuvre modifiée dans son ensemble. Si des sections identifiables de cette œuvre ne proviennent pas de la Bibliothèque et peuvent raisonnablement être considérées comme des œuvres indépendantes et distinctes en elles-mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne s'appliquent pas à ces sections lorsque vous les distribuez en tant qu'œuvres distinctes. Mais lorsque vous distribuez ces mêmes sections dans le cadre d'un ensemble qui constitue une œuvre basée sur la Bibliothèque, la distribution de l'ensemble doit se faire selon les termes de la présente Licence, dont les autorisations accordées aux autres titulaires de licence s'étendent à l'ensemble dans son intégralité, et donc à chacune de ses parties, quel qu'en soit l'auteur.

Ainsi, le présent article n'a pas pour but de revendiquer des droits ni de contester vos droits sur les œuvres que vous avez entièrement rédigées ; il vise plutôt à exercer le droit de contrôler la diffusion des œuvres dérivées ou collectives fondées sur la Bibliothèque.

De plus, le simple fait de regrouper une autre œuvre qui ne repose pas sur la Bibliothèque avec la Bibliothèque (ou avec une œuvre reposant sur la Bibliothèque) sur un support de stockage ou de distribution ne fait pas entrer cette autre œuvre dans le champ d'application de la présente Licence.

3. Vous pouvez choisir d'appliquer les termes de la Licence publique générale GNU standard à une copie donnée de la Bibliothèque, plutôt que ceux de la présente Licence. Pour ce faire, vous devez modifier tous les avis faisant référence à la présente Licence, de manière à ce qu'ils renvoient à la Licence publique générale GNU standard, version 2, plutôt qu'à la présente Licence. (Si une version plus récente que la version 2 de la Licence publique générale GNU standard a été publiée, vous pouvez alors spécifier cette version à la place si vous le souhaitez.) N'apportez aucune autre modification à ces mentions.

Une fois cette modification apportée à un exemplaire donné, elle est irréversible pour cet exemplaire ; par conséquent, la Licence publique générale GNU s'applique à toutes les copies ultérieures et à toutes les œuvres dérivées réalisées à partir de cet exemplaire.

Cette option est utile lorsque vous souhaitez copier une partie du code de la bibliothèque dans un programme qui n'est pas une bibliothèque.

4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou une partie de celle-ci, ou un produit dérivé, conformément à la section 2) sous forme de code objet ou de fichier exécutable, selon les conditions énoncées aux sections 1 et 2 ci-dessus, à condition de l'accompagner du code source complet correspondant, lisible par machine, qui doit être distribué selon les conditions énoncées aux sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels.

Si la distribution du code objet s'effectue en permettant de le copier à partir d'un emplacement désigné, le fait d'offrir un accès équivalent permettant de copier le code source à partir du même emplacement satisfait à l'obligation de distribuer le code source, même si les tiers ne sont pas tenus de copier le code source en même temps que le code objet.

5. Un programme qui ne contient aucune œuvre dérivée d'une partie quelconque de la Bibliothèque, mais qui est conçu pour fonctionner avec celle-ci en étant compilé ou lié à celle-ci, est appelé « œuvre utilisant la Bibliothèque ». Une telle œuvre, prise isolément, n'est pas une œuvre dérivée de la Bibliothèque et n'entre donc pas dans le champ d'application de la présente Licence.

Cependant, le fait de lier une « œuvre utilisant la Bibliothèque » à la Bibliothèque donne lieu à un exécutable qui est un dérivé de la Bibliothèque (puisqu’il contient des parties de celle-ci), et non une « œuvre utilisant la Bibliothèque ». Cet exécutable est donc soumis à la présente Licence. La section 6 définit les conditions de distribution de ces exécutables.

Lorsqu'une « œuvre utilisant la bibliothèque » exploite des éléments provenant d'un fichier d'en-tête faisant partie de la bibliothèque, le code objet de cette œuvre peut constituer une œuvre dérivée de la bibliothèque, même si ce n'est pas le cas de son code source. Cette question revêt une importance particulière lorsque l'œuvre peut être liée sans la bibliothèque, ou lorsqu'elle est elle-même une bibliothèque. Le seuil à partir duquel cela s'applique n'est pas défini avec précision par la loi.

Si un tel fichier objet n'utilise que des paramètres numériques, des schémas de structures de données et des accesseurs, ainsi que de petites macros et de petites fonctions inline (d'une longueur maximale de dix lignes), son utilisation est alors libre, qu'il s'agisse ou non, d'un point de vue juridique, d'une œuvre dérivée. (Les exécutables contenant ce code objet ainsi que des parties de la Bibliothèque restent soumis aux dispositions de la section 6.)

Dans le cas contraire, si l'œuvre est une œuvre dérivée de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code objet de cette œuvre conformément aux dispositions de la section 6. Tout programme exécutable contenant cette œuvre relève également de la section 6, qu'il soit ou non directement lié à la Bibliothèque elle-même.

6. Par dérogation aux sections ci-dessus, vous pouvez également combiner ou associer une « œuvre utilisant la Bibliothèque » avec la Bibliothèque afin de produire une œuvre contenant des parties de la Bibliothèque, et distribuer cette œuvre selon les conditions de votre choix, à condition que ces conditions autorisent la modification de l'œuvre pour l'usage personnel du client ainsi que la rétro-ingénierie à des fins de débogage de ces modifications.

Vous devez indiquer clairement, sur chaque exemplaire de l'œuvre, que la Bibliothèque y est utilisée et que la Bibliothèque ainsi que son utilisation sont couvertes par la présente Licence. Vous devez fournir une copie de la présente Licence. Si l'œuvre affiche des mentions de droits d'auteur lors de son exécution, vous devez inclure parmi celles-ci la mention de droits d'auteur relative à la Bibliothèque, ainsi qu'une référence renvoyant l'utilisateur à la copie de la présente Licence. De plus, vous devez respecter l'une des conditions suivantes :

• a) Joindre à l'œuvre le code source complet et lisible par machine correspondant à la Bibliothèque, y compris toutes les modifications utilisées dans l'œuvre (qui doivent être distribuées conformément aux sections 1 et 2 ci-dessus) ; et, si l'œuvre est un exécutable lié à la Bibliothèque, avec l'intégralité de l'« œuvre utilisant la Bibliothèque » sous forme lisible par machine, en tant que code objet et/ou code source, afin que l'utilisateur puisse modifier la Bibliothèque puis relier le tout pour produire un exécutable modifié contenant la Bibliothèque modifiée. (Il est entendu que l'utilisateur qui modifie le contenu des fichiers de définitions de la Bibliothèque ne sera pas nécessairement en mesure de recompiler l'application pour utiliser les définitions modifiées.)
• b) Utiliser un mécanisme de bibliothèque partagée adapté pour lier l'œuvre à la bibliothèque. Un mécanisme adapté est un mécanisme qui (1) utilise, au moment de l'exécution, une copie de la bibliothèque déjà présente sur le système informatique de l'utilisateur, plutôt que de copier les fonctions de la bibliothèque dans le fichier exécutable, et (2) fonctionnera correctement avec une version modifiée de la bibliothèque, si l'utilisateur en installe une, à condition que cette version modifiée soit compatible au niveau de l'interface avec la version utilisée pour créer l'œuvre.
• c) Joindre à l'œuvre une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, proposant de fournir à ce même utilisateur les éléments mentionnés au paragraphe 6a ci-dessus, moyennant une rémunération ne dépassant pas le coût de cette distribution.
• d) Si la diffusion de l'œuvre s'effectue en permettant d'accéder à une copie à partir d'un lieu désigné, il convient d'offrir un accès équivalent permettant de copier les éléments susmentionnés à partir du même lieu.
• e) Vérifiez que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces documents ou que vous lui en avez déjà envoyé une.

Pour un exécutable, la forme requise de l’« œuvre utilisant la bibliothèque » doit inclure toutes les données et tous les programmes utilitaires nécessaires pour reproduire l’exécutable à partir de celle-ci. Toutefois, à titre d'exception particulière, les éléments à distribuer ne doivent pas nécessairement inclure tout ce qui est normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation sur lequel l'exécutable s'exécute, à moins que ce composant ne soit lui-même fourni avec l'exécutable.

Il peut arriver que cette exigence soit en contradiction avec les restrictions de licence d'autres bibliothèques propriétaires qui ne sont généralement pas fournies avec le système d'exploitation. Une telle contradiction signifie que vous ne pouvez pas utiliser à la fois ces bibliothèques et la Bibliothèque dans un exécutable que vous distribuez.

7. Vous pouvez intégrer dans une même bibliothèque des éléments de bibliothèque qui constituent une œuvre dérivée de la Bibliothèque, aux côtés d'autres éléments de bibliothèque non couverts par la présente Licence, et distribuer cette bibliothèque combinée, à condition que la distribution séparée de l'œuvre dérivée de la Bibliothèque et des autres éléments de bibliothèque soit par ailleurs autorisée, et à condition que vous respectiez les deux conditions suivantes :

• a) Joindre à la bibliothèque combinée un exemplaire de la même œuvre basé sur la Bibliothèque, sans qu'il soit combiné avec d'autres éléments de la bibliothèque. Cet exemplaire doit être distribué conformément aux conditions énoncées dans les sections ci-dessus.
• b) Indiquer clairement, à côté de la version compilée de l'ouvrage, qu'une partie de celui-ci est une œuvre dérivée de l'ouvrage original, et préciser où trouver la version non compilée de cette même œuvre.

8. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, concéder en sous-licence, lier à un autre programme ou distribuer la Bibliothèque, sauf dans les cas expressément prévus par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence, lier à un autre programme ou distribuer la Bibliothèque en dehors des conditions prévues par la présente Licence est nulle et sans effet, et entraînera automatiquement la résiliation de vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les parties qui ont reçu de votre part des copies ou des droits en vertu de la présente Licence ne verront pas leur licence résiliée tant qu'elles continueront à respecter pleinement les conditions de celle-ci.

9. Vous n'êtes pas tenu d'accepter la présente Licence, puisque vous ne l'avez pas signée. Toutefois, aucun autre élément ne vous autorise à modifier ou à distribuer la Bibliothèque ou ses œuvres dérivées. Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant la Bibliothèque (ou toute œuvre basée sur celle-ci), vous indiquez que vous acceptez la présente Licence pour le faire, ainsi que l'ensemble de ses conditions générales relatives à la copie, à la distribution ou à la modification de la Bibliothèque ou des œuvres qui en découlent.

10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou toute œuvre dérivée de celle-ci), le destinataire se voit automatiquement octroyer par le concédant initial une licence lui permettant de copier, distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque, sous réserve des présentes conditions générales. Vous ne pouvez imposer aucune restriction supplémentaire à l'exercice, par les destinataires, des droits accordés par la présente. Vous n'êtes pas tenu de veiller au respect de la présente Licence par des tiers.

11. Si, à la suite d'un jugement, d'une allégation de contrefaçon de brevet ou pour toute autre raison (sans s'y limiter), des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision judiciaire, accord ou autre) qui sont en contradiction avec les conditions de la présente Licence, celles-ci ne vous dispensent pas du respect des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer la Bibliothèque de manière à satisfaire simultanément vos obligations au titre de la présente Licence et toute autre obligation pertinente, vous ne pouvez alors en aucune circonstance distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une licence de brevet n'autorisait pas la redistribution libre de droits de la Bibliothèque par tous ceux qui en reçoivent des copies directement ou indirectement par votre intermédiaire, la seule façon pour vous de satisfaire à la fois cette licence et la présente Licence serait de vous abstenir totalement de distribuer la Bibliothèque.

Si une partie de la présente section est jugée invalide ou inapplicable dans une situation particulière, le reste de la section reste applicable, et la section dans son ensemble reste applicable dans les autres cas.

Le but de cette section n’est pas de vous inciter à enfreindre des brevets ou d’autres droits de propriété, ni de contester la validité de tels droits ; cette section a pour seul objectif de protéger l’intégrité du système de distribution de logiciels libres mis en œuvre par les pratiques de licence publique. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la vaste gamme de logiciels distribués par ce système en se fondant sur l'application cohérente de ce système ; il appartient à l'auteur/donateur de décider s'il souhaite distribuer des logiciels par le biais d'un autre système, et un titulaire de licence ne peut imposer ce choix.

Cette section a pour but d'expliquer clairement ce qui est considéré comme découlant du reste de la présente licence.

12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque sont soumises à des restrictions dans certains pays, que ce soit en raison de brevets ou d'interfaces protégées par le droit d'auteur, le titulaire initial des droits d'auteur qui place la Bibliothèque sous la présente Licence peut ajouter une restriction géographique explicite excluant ces pays, de sorte que la distribution ne soit autorisée que dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence intègre cette restriction comme si elle figurait dans le corps de la présente Licence.

13. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence publique générale restreinte. Ces nouvelles versions seront fidèles à l'esprit de la présente version, mais pourront présenter des différences de détail afin de répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version se voit attribuer un numéro de version distinct. Si la bibliothèque précise un numéro de version de la présente licence qui s'applique à elle-même ainsi qu'à « toute version ultérieure », vous avez le choix de vous conformer aux conditions générales de cette version ou de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la bibliothèque ne précise pas de numéro de version de licence, vous pouvez choisir n'importe quelle version jamais publiée par la Free Software Foundation.

14. Si vous souhaitez intégrer des éléments de la Bibliothèque dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont incompatibles avec les présentes, veuillez écrire à l'auteur pour lui demander l'autorisation. Pour les logiciels dont les droits d'auteur sont détenus par la Free Software Foundation, veuillez écrire à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions à cet égard. Notre décision sera guidée par deux objectifs : préserver le caractère libre de toutes les œuvres dérivées de nos logiciels libres et promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.

AUCUNE GARANTIE

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