Conditions générales d'utilisation de Solid State Logic

Date d'entrée en vigueur : 10 novembre 2023

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions générales »), ainsi que toutes les Conditions supplémentaires applicables (voir la section 1.2 (Conditions supplémentaires) ci-dessous) (collectivement, les« Conditions ») régissent votre utilisation et votre accès à nos sites web, applications et produits en ligne, au service client, aux forums de discussion ou à d’autres espaces ou services interactifs, ainsi qu’aux services (collectivement, les « Services ») et à votre installation et utilisation de tout logiciel que nous pouvons inclure dans le cadre des Services, y compris, sans s’y limiter, les applications mobiles et de bureau, les fichiers d’exemple et les fichiers de contenu (définis ci-dessous), les scripts, les jeux d’instructions et la documentation associée (collectivement, le « Logiciel »). Si vous avez conclu un autre accord avec nous concernant des Services et des Logiciels spécifiques, les conditions de cet accord prévalent en cas de conflit avec les Conditions.

En utilisant les Services ou le Logiciel, vous certifiez que vous avez l'âge légal requis pour accepter les présentes conditions ou, si ce n'est pas le cas, que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal pour accepter les présentes conditions.

1. Votre accord avec nous.

1.1. Partie contractante. Nous sommes Solid State Logic UK Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est situé à Spring Hill Road, Begbroke, Oxford, OX15 6DS. Votre contrat et votre relation nous lient, et les présentes Conditions sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, et doivent être interprétées conformément à celles-ci.

1.2. Conditions supplémentaires. Nos Services et Logiciels vous sont concédés sous licence, et non vendus, et peuvent également être soumis à une ou plusieurs conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre les dispositions des Conditions générales et celles des Conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront en ce qui concerne lesdits Services ou Logiciels. Les Conditions supplémentaires sont susceptibles d’être modifiées conformément à la section 1.4 (Mises à jour des Conditions) ci-dessous. Les Conditions supplémentaires contiendront des liens vers les conditions générales de tout logiciel tiers ou logiciel open source que vous devez respecter en ce qui concerne les Services et les Logiciels.

1.3. Utilisateurs professionnels. Si vous avez reçu une « Licence d’utilisateur professionnel » ( définie comme le droit d’utiliser, d’accéder et de consommer les Services et le Logiciel) de la part d’une organisation ou d’un groupe, y compris, sans s’y limiter, une entreprise ou toute autre entité commerciale, une entité gouvernementale, une organisation à but non lucratif ou un établissement d’enseignement (chacun étant une «Entreprise ») dans le cadre de l’un de nos plans professionnels, alors (A) vous êtes un« Utilisateur professionnel »de cette Entreprise ; (B) votre profil associé à cette Licence d'utilisateur professionnel est un «Profil professionnel »; et (C) toutes les références à «vous »dans les Conditions désigneront cette Entreprise et ses Utilisateurs professionnels, selon le cas. Si vous êtes un Utilisateur professionnel, vous acceptez que, du fait de l’obtention de Licences d’utilisateur professionnel auprès de cette Entreprise, (1) nous puissions fournir à cette Entreprise la possibilité d’accéder, d’utiliser, de supprimer, de conserver et de contrôler votre Profil d’entreprise et tout le Contenu qu’il contient, qu’il ait été téléchargé ou importé avant ou après la date de la dernière mise à jour des Conditions ; (2) votre utilisation des Services et du Logiciel est régie par le contrat conclu entre cette Entreprise et nous ; et (3) nous pouvons fournir vos informations personnelles à cette Entreprise. Si vous êtes un Utilisateur professionnel disposant de Licences d’Utilisateur professionnel provenant de plusieurs Entreprises, vous pouvez avoir des Profils d’entreprise distincts associés à chaque Entreprise. En tant qu’Utilisateur professionnel, vous pouvez avoir des contrats ou des obligations différents envers une Entreprise, ce qui peut affecter votre Profil d’entreprise ou votre Contenu. Nous ne sommes pas responsables de toute violation de votre part de ces accords ou obligations. Si vous n’avez pas reçu de licences d’utilisateur professionnel d’une entreprise, alors (a) vous êtes un« utilisateur personnel »; (b) votre profil est un profil personnel ; (c) vous conservez l’accès et le contrôle exclusifs sur l’ensemble du Contenu de votre compte personnel ou de votre profil personnel (sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité) ; et (d) toutes les références à« vous »dans les Conditions désignent vous en tant que personne physique. Si vous bénéficiez de Services et du Logiciel via un forfait personnel et auprès d’une Entreprise, vous êtes à la fois un Utilisateur personnel et un Utilisateur professionnel. Vous êtes un Utilisateur personnel lorsque vous utilisez le Logiciel et les Services obtenus via votre forfait personnel, et vous êtes un Utilisateur professionnel lorsque vous utilisez vos Licences d’Utilisateur professionnel fournies par une Entreprise.

1.4. Mises à jour des Conditions. Nous pouvons apporter des modifications aux Conditions de temps à autre ; le cas échéant, nous vous en informerons en mettant à jour la date figurant en haut des Conditions et, dans certains cas, nous pourrons vous adresser un avis supplémentaire. Ces modifications ne s'appliqueront pas aux litiges entre vous et nous survenus avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions révisées intégrant ces modifications, ou avant la date à laquelle les Conditions entrent en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement les Conditions. Sauf indication contraire, les Conditions modifiées entreront en vigueur immédiatement, et votre utilisation continue de nos Services et Logiciels vaut acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos Services et Logiciels et, le cas échéant, résilier votre abonnement.

2. Confidentialité.

2.1. Confidentialité. Pour savoir comment nous collectons, utilisons, partageons ou traitons de toute autre manière les informations vous concernant ainsi que celles relatives à votre utilisation de nos Services et Logiciels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

2.2. Notre accès à votre Contenu. Nous n'accéderons, ne consulterons ou n'écouterons votre Contenu (tel que défini à la section 4.1 (Contenu) ci-dessous) que de manière limitée, et uniquement dans les limites autorisées par la loi. Par exemple, afin de fournir les Services et le Logiciel, nous pouvons être amenés à accéder à votre Contenu, à le consulter ou à l'écouter pour (A) répondre aux commentaires ou aux demandes d'assistance ; (B) détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les problèmes de fraude, de sécurité, juridiques ou techniques ; et (C) faire respecter les Conditions.

2.3. Accords relatifs à la protection des données. Dans certains pays, la loi nous oblige à conclure un accord relatif à la protection des données avec un client professionnel si nous traitons des données à caractère personnel (telles que définies dans l'accord applicable) pour votre compte dans le cadre de nos Services et Logiciels. Ces accords sont l'Accord de traitement des données de l'UE ou les Conditions relatives à la protection des données :

2.3.1.Accord sur le traitement des données (ou « DPA ») pourl'Espace économique européen (« EEE ») et le Royaume-Uni (« RU »). Les conditions du DPA s'appliquent lorsque vous fournissez des données à caractère personnel (telles que définies dans le DPA) collectées auprès de personnes physiques résidant dans des pays de l'EEE et au Royaume-Uni, et lorsque notre client professionnel est un« responsable du traitement »et que nous sommes un« sous-traitant »au sens du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») ou de la législation britannique équivalente au RGPD. Les conditions du DPA peuvent être fournies sur demande d'une entreprise.

2.3.2. Conditions relatives à la protection des données. Les Conditions relatives à la protection des données s’appliquent lorsque notre client professionnel nous fournit des données à caractère personnel (telles que définies dans les Conditions relatives à la protection des données) collectées auprès de personnes physiques relevant du champ d’application du RGPD ou de la législation britannique équivalente au RGPD, et lorsque nous traitons (tel que défini dans les Conditions relatives à la protection des données) ces données sur vos instructions et pour votre compte. Les Conditions relatives à la protection des données peuvent être fournies sur simple demande de la part d’une entreprise.

2.4. Données personnelles sensibles. Vous vous engagez à ne pas collecter, traiter ou stocker de données personnelles sensibles (telles que définies ci-dessous) à l'aide des Services et du Logiciel, sauf si (A) nous l'avons expressément autorisé, (B) cela est prévu par les Services et le Logiciel ou (C) cela est régi par les Conditions supplémentaires, le cas échéant. Vous vous engagez à ne pas transmettre, divulguer ou mettre à disposition des informations personnelles sensibles à notre intention ou à celle de nos prestataires tiers. Leterme « informations personnelles sensibles »désigne les informations financières d’une personne, les données concernant le comportement sexuel ou l’orientation sexuelle d’une personne, les informations médicales ou de santé protégées par toute législation relative à la protection des données de santé, les données biométriques, les informations personnelles des enfants protégées par toute législation relative à la protection des données des enfants (telles que les informations personnelles définies par la loi américaine loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (« COPPA »)) et tout autre type d’informations inclus dans ce terme ou tout terme similaire (tel que « données personnelles sensibles » ou « catégories particulières de données à caractère personnel ») tel qu’utilisé dans les lois applicables en matière de protection des données ou de confidentialité. Si vous êtes une Entreprise, vous vous engagez également à veiller à ce que les Utilisateurs professionnels respectent la présente section 2.4 (Données personnelles sensibles).

2.5. Transfert des données à caractère personnel. Nous traitons et conservons les données aux États-Unis et dans d'autres pays. En utilisant nos Services et nos Logiciels, vous nous autorisez à transférer vos données à caractère personnel au-delà des frontières nationales et vers d'autres pays où nous et nos partenaires exerçons nos activités.

3. Utilisation des services et des logiciels.

3.1. Licence. Sous réserve de votre respect des Conditions et de la législation applicable, nous vous accordons par la présente un droit non exclusif, limité et révocable vous permettant d'installer, d'accéder et d'utiliser les Services et les Logiciels que nous mettons à votre disposition et pour lesquels vous obtenez une licence de notre part. Chaque licence est destinée à être utilisée par une (1) seule personne et ne peut être partagée. À la fin de la durée de votre licence, celle-ci expirera conformément aux dispositions de votre ou vos documents de commande. Les versions des Services et des Logiciels disponibles à la date de renouvellement peuvent différer de celles disponibles lorsque vous avez initialement obtenu la licence auprès de nous. Les versions des Services et des Logiciels que nous prenons en charge sont disponibles ici. Vous acceptez que votre décision d'utiliser, d'accéder ou d'obtenir une licence pour les Services et les Logiciels ne soit pas subordonnée à la mise à disposition de fonctionnalités ou de caractéristiques futures, ni ne dépende de commentaires publics, oraux ou écrits, que nous pourrions faire concernant des fonctionnalités ou des caractéristiques futures.

3.2. Notre propriété intellectuelle. Nous (ainsi que nos concédants de licence, le cas échéant) restons les seuls propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Logiciel. Sauf disposition contraire dans les Conditions, nous ne vous accordons aucun droit sur les brevets, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les marques commerciales ou tout autre droit concernant les éléments des Services ou du Logiciel. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos en relation avec un produit ou un service qui ne nous appartient pas, ou d'une manière susceptible de prêter à confusion. Nous nous réservons tous les droits non accordés en vertu des Conditions.

3.3. Stockage. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement votre Contenu ailleurs, même si les Services fournissent un espace de stockage et que cette fonctionnalité est activée par les Services concernés. Nous pouvons fixer des limites techniques raisonnables, telles que des limites concernant la taille des fichiers, l'espace de stockage, la capacité de traitement et d'autres caractéristiques. Nous pouvons suspendre les Services jusqu'à ce que vous respectiez la limite d'espace de stockage associée à votre compte. À la fin de la durée de votre licence, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous permettre de transférer votre Contenu hors des Services. Ce transfert doit être effectué dans les trente (30) jours suivant la date de résiliation ou d'expiration de votre licence. À l'issue de cette période de transfert de 30 jours, nous nous réservons le droit de supprimer votre Contenu. Vous devez télécharger tout Contenu que vous avez stocké dans les Services avant l'expiration de votre licence.

3.4. Contenu généré par les utilisateurs. Nous pouvons héberger du contenu généré par nos utilisateurs. Si vous accédez à nos Services, vous pourriez tomber sur du contenu généré par les utilisateurs que vous jugez offensant ou choquant. Nous déclinons toute responsabilité quant à ce contenu généré par les utilisateurs et votre seul recours consiste à cesser de le consulter. Si cette option est disponible, vous pouvez également cliquer sur le bouton « Signaler » pour nous signaler tout contenu généré par les utilisateurs que vous jugez offensant.

3.5. Fichiers d'exemple. Le terme « fichiers d'exemple »désigne tout fichier audio, visuel, vidéo ou autre contenu que nous fournissons à des fins d'utilisation dans des tutoriels, des démonstrations et à d'autres fins d'essai, et qui peut être identifié comme fichier d'exemple. Sauf indication contraire dans la documentation ou dans des licences spécifiques (y compris, sans s’y limiter, les Conditions supplémentaires), nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence (sauf si vous êtes une Entreprise, auquel cas elle ne peut être sous-licenciée qu’à vos Utilisateurs professionnels) et non transférable pour utiliser les Fichiers d’exemple. Les Fichiers d’exemple ne peuvent être utilisés à aucune autre fin que celle pour laquelle ils ont été fournis. Vous ne pouvez pas distribuer les fichiers d'exemple d'une manière qui permette à un tiers d'utiliser, de télécharger, d'extraire ou d'accéder aux fichiers d'exemple en tant que fichiers autonomes, et vous ne pouvez revendiquer aucun droit sur les fichiers d'exemple.

3.6. Fichiers de contenu. Le terme « Fichiers de contenu »désigne l'ensemble de nos ressources fournies dans le cadre des Services et du Logiciel. Sauf indication contraire dans la documentation ou dans des licences spécifiques (y compris, sans s'y limiter, les Conditions supplémentaires), nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non sous-licenciable (sauf si vous êtes une Entreprise, auquel cas elle est sous-licenciable uniquement à vos Utilisateurs professionnels) et non transférable vous permettant d’utiliser les Fichiers de contenu pour créer votre utilisation finale (c’est-à-dire l’application ou le produit dérivé que vous avez créé) dans laquelle les Fichiers de contenu, ou leurs dérivés, sont intégrés pour votre usage (« Utilisation finale »). Vous pouvez modifier les Fichiers de contenu avant de les intégrer dans l'Utilisation finale. Vous pouvez reproduire et distribuer les Fichiers de contenu uniquement dans le cadre de votre Utilisation finale ; toutefois, vous ne pouvez en aucun cas distribuer les Fichiers de contenu de manière autonome, en dehors de l'Utilisation finale.

3.7. Abonnements gratuits, offres et essais. Nous pouvons proposer des

les abonnements, les offres et les abonnements d'essai, à notre seule discrétion. Si l'accès aux Services et au Logiciel vous est fourni gratuitement ou à titre d'essai, cet accès est régi par les Conditions. À tout moment avant ou pendant la période gratuite ou d'essai, nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin à l'accès gratuit ou d'essai sans préavis et sans aucune responsabilité à votre égard, dans la mesure permise par la loi applicable, pour quelque raison que ce soit, y compris pour empêcher tout abus de l'accès gratuit ou d'essai. À l'expiration de la période d'accès gratuit ou d'essai, vous ne pourrez continuer à utiliser les Services ou le Logiciel qu'en souscrivant à un abonnement payant, s'il est disponible, ou selon les modalités que nous aurons autorisées. Pendant la période gratuite ou d'essai, aucune garantie expresse ou implicite ne s'applique aux Services et au Logiciel ; tous les Services et le Logiciel sont fournis « tels quels », avec tous leurs défauts, et aucune assistance technique ou autre n'est incluse.

3.8. Autres types de licence.

3.8.1. Version préliminaire ou bêta. Nous pouvons désigner les Services et le Logiciel, ou une fonctionnalité de ceux-ci, comme étant une version préliminaire ou bêta («Version bêta »). Une Version bêta ne correspond pas à la version finale des Services et du Logiciel et peut contenir des bogues susceptibles de provoquer des défaillances du système ou d'autres dysfonctionnements, ainsi que la perte de données. Nous pouvons décider de ne pas commercialiser la Version bêta. Vous devez cesser immédiatement d’utiliser la Version bêta et détruire toutes les copies de celle-ci si nous vous le demandons. En contrepartie de votre utilisation d’une Version bêta, vous acceptez que nous collections des données, y compris des données de plantage, concernant votre utilisation de la Version bêta et que nous analysions votre Contenu, y compris par un examen manuel, afin d’améliorer nos Services et Logiciels et de personnaliser votre expérience. Si vous ne souhaitez pas que votre utilisation soit suivie ou que votre Contenu soit analysé, vous devez cesser d'utiliser la Version bêta en la désinstallant ou en utilisant une version non bêta des Services et du Logiciel. Tout accord distinct que nous concluons avec vous concernant la Version bêta prévaudra sur les présentes dispositions.

3.8.2. Services et logiciels tiers. Nous pouvons mettre à votre disposition, à titre de commodité, des logiciels et services tiers (y compris des plug-ins et des extensions) par l'intermédiaire des Services et des Logiciels. Les logiciels et services tiers ne constituent pas des Services ni des Logiciels au sens des Conditions, et leur acquisition et leur utilisation relèvent exclusivement de votre relation avec le tiers concerné. Il vous incombe de respecter l'ensemble des conditions applicables de ces tiers.

4. Votre contenu.

4.1. Contenu. Le terme « Contenu »désigne tout texte, information, communication ou élément, tel que des fichiers audio, des fichiers vidéo, des documents électroniques ou des images, que vous téléchargez, importez, intégrez en vue de leur utilisation ou créez à l'aide des Services et du Logiciel. Nous nous réservons le droit (sans toutefois y être tenus) de supprimer du Contenu ou de restreindre l'accès au Contenu, aux Services et au Logiciel si l'un de vos Contenus s'avère contraire aux Conditions. Nous ne vérifions pas l'ensemble du Contenu téléchargé sur les Services et les Logiciels, mais nous pouvons recourir aux technologies, fournisseurs ou processus disponibles pour filtrer certains types de contenu illégal (par exemple, la pornographie infantile) ou tout autre contenu ou comportement abusif.

4.2. Licences relatives à votre Contenu. Aux seules fins de l'exploitation ou de l'amélioration des Services et du Logiciel, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits et pouvant faire l'objet de sous-licences, vous nous autorisant à utiliser, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, exécuter publiquement et traduire le Contenu. Par exemple, nous pouvons concéder en sous-licence notre droit sur le Contenu à nos prestataires de services ou à d'autres utilisateurs afin de permettre aux Services et au Logiciel de fonctionner comme prévu, par exemple pour vous permettre de partager des photos avec d'autres personnes. Par ailleurs, la section 4.4 (Commentaires) ci-dessous traite de tout Commentaire que vous nous fournissez.

4.3. Propriété. Dans le cadre de la relation entre vous et nous, vous (en tant qu’Utilisateur professionnel ou Utilisateur particulier, selon le cas) conservez l’ensemble des droits et la propriété de votre Contenu (ou, le cas échéant, vous devez vous assurer que vous-même ou l’Entreprise (selon le cas) disposez d’une licence valide pour ce Contenu). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu.

4.4. Commentaires. Vous pouvez, à votre entière discrétion, choisir de nous faire part d'idées, de suggestions, de propositions ou de rapports de bogues ou de plantages concernant les Services et les Logiciels («Commentaires »). Dans ce cas, vous acceptez que nous soyons propriétaires de ces Commentaires et que nous soyons libres de les utiliser à des fins commerciales, y compris en les intégrant aux Services et aux Logiciels, sans aucune rémunération, mention de votre nom ni autre obligation à votre égard. Vous garantissez que vous détenez tous les droits et intérêts relatifs aux Commentaires et vous nous cédez par la présente tous les droits et intérêts relatifs aux Commentaires.

1. Votre compte.

5.1. Informations relatives au compte. En tant qu'Utilisateur particulier ou Utilisateur professionnel, vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte, même si cette activité n'est pas le fait de vous-même ou s'effectue à votre insu ou sans votre consentement. Vous ne devez pas (A) partager les informations relatives à votre compte (sauf avec un administrateur de compte autorisé), que ce soit intentionnellement ou non ; ni (B) utiliser le compte d'une autre personne. L'administrateur de votre compte peut utiliser les informations relatives à votre compte pour gérer votre utilisation et votre accès aux Services et au Logiciel.

5.2. Sécurité du compte. Il vous incombe de prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et le contrôle de votre compte. Nous pouvons vous demander d'activer l'authentification multifactorielle et de fournir un numéro de téléphone ou une adresse e-mail alternative à des fins de sécurité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte que vous pourriez subir en raison d'une compromission de vos identifiants de connexion ou de votre manquement à respecter ou à donner suite aux notifications ou alertes que nous pourrions envoyer à votre adresse e-mail ou à votre numéro de téléphone. Il vous incombe de maintenir votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone à jour afin de recevoir les notifications ou alertes que nous pourrions vous envoyer, et il vous incombe également d'examiner attentivement tout message prétendant provenir de notre part afin de vous assurer de sa légitimité. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne parvenez pas à accéder à votre compte parce que vous ne pouvez pas fournir les identifiants de connexion appropriés, tels que votre mot de passe, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Si vous soupçonnez que votre compte ou l'un de vos éléments de sécurité a été compromis, veuillez contacter l'administrateur de votre compte ou le service client.

1. Comportement de l'utilisateur.

Vous devez utiliser les Services et les Logiciels de manière responsable et ne pas en faire un usage abusif. Par exemple, vous ne devez pas :

6.1. utiliser les Services et les Logiciels sans avoir conclu de licence ou de contrat écrit avec nous, ou en violation d'un tel accord ;

6.2. copier, modifier, héberger, diffuser en continu, concéder en sous-licence ou revendre les Services et les Logiciels ;

6.3. permettre à des tiers d'utiliser les Services et les Logiciels en utilisant les informations de votre compte ;

6.4. proposer, utiliser ou autoriser l'utilisation ou l'accès aux Services et au Logiciel dans le cadre d'une activité de services informatiques, d'un service d'externalisation pour le compte de tiers, sur la base d'un adhésion ou d'un abonnement, dans le cadre d'un bureau de services, en temps partagé, dans le cadre d'un service hébergé, ou pour le compte de tout tiers ;

6.5. créer une base de données ou un ensemble de données en utilisant, en incluant ou en composant les fichiers de contenu ;

6.6. accéder ou tenter d'accéder aux Services et au Logiciel par tout autre moyen que l'interface que nous fournissons ou autorisons ;

6.7. contourner toute restriction d'accès ou d'utilisation mise en place pour empêcher certaines utilisations des Services et du Logiciel ;

6.8. Partager du contenu ou adopter tout autre comportement qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Le terme « droits de propriété intellectuelle » désigne les droits d'auteur, les droits moraux, les marques, l'habillage commercial, les brevets, les secrets d'affaires, la concurrence déloyale, le droit à la vie privée, le droit à l'image et tout autre droit de propriété ;

6.9. Partager tout Contenu ou adopter un comportement illégal, préjudiciable, menaçant, obscène, violent, injurieux, délictueux, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou autrement répréhensible ;

6.10. Partager tout Contenu qui sexualise des mineurs ou qui vise à faciliter des interactions inappropriées avec des mineurs, d'autres utilisateurs ou le public ;

6.11. vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou faire de fausses déclarations ou donner une image trompeuse de votre lien avec une personne ou une entité, notamment en omettant de mentionner une relation de parrainage ou de soutien applicable lorsque vous publiez un avis ;

6.12. tenter de désactiver, d'altérer ou de détruire les Services et les Logiciels ;

6.13. télécharger, transmettre, stocker ou mettre à disposition tout Contenu ou code contenant des virus, des codes malveillants, des logiciels malveillants ou tout élément conçu pour nuire aux Services et aux Logiciels ou en limiter le fonctionnement ;

6.14. perturber, entraver ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser les Services et le Logiciel (par exemple, par le harcèlement, l'intimidation, l'agression verbale, ou l'incitation ou la promotion de la violence ou de l'automutilation) ;

6.15. utiliser des techniques d'exploration de données ou toute autre méthode similaire de collecte et d'extraction de données en rapport avec les Services et le Logiciel, y compris le scraping de données à des fins d'apprentissage automatique ou à d'autres fins ;

6.16. manipuler ou perturber artificiellement les Services et les Logiciels

6.17. créer des comptes dans le but d'enfreindre les Conditions d'utilisation ou nos politiques (ou de contourner toute autre mesure que nous pourrions prendre), y compris, sans s'y limiter, la création de faux comptes ou la tentative de contourner la résiliation d'un compte ;

6.18. manipuler ou afficher de quelque manière que ce soit les Services et les Logiciels en recourant à des cadres ou à toute autre technologie de navigation similaire ; ou

6.19. enfreindre la législation en vigueur.
7. Frais et paiement.

7.1. Taxes et frais de tiers. Vous devez vous acquitter de toutes les taxes applicables et de tous les frais de tiers (y compris, par exemple, les frais de communication téléphonique, les frais d'opérateur mobile, les frais de fournisseur d'accès Internet, les frais liés au forfait de données, les frais de carte de crédit, la TVA, les frais de change et les frais de transaction à l'étranger). Veuillez noter que les taxes applicables peuvent varier en fonction de la réglementation de la juridiction fiscale concernée, et que les frais de tiers applicables peuvent également changer. Nous ne sommes pas responsables des taxes ni des frais de tiers. Contactez votre établissement financier pour toute question relative aux frais. Nous pouvons prendre des mesures pour recouvrer les frais que vous nous devez. Vous êtes responsable de tous les frais et dépenses liés au recouvrement. Si vous résidez dans un pays différent du nôtre, vos paiements seront effectués à une entité étrangère.

7.2. Paiement et informations relatives à la carte de crédit.

7.2.1 Durée de l'abonnement et échéances de paiement. Lorsque vous souscrivez à un abonnement, nous vous facturons des frais de licence correspondant à cet abonnement. Selon l'abonnement que nous proposons, vous pouvez choisir un calendrier de paiement différent de la durée de votre abonnement. À titre d'exemple, vous pouvez opter pour un abonnement mensuel, payable chaque mois, ou pour un abonnement annuel, payable mensuellement, trimestriellement, annuellement ou selon d'autres modalités. Un abonnement mensuel signifie que vous souscrivez à un nouvel abonnement chaque mois ; cela ne correspond pas à une période d'abonnement plus longue que vous choisissez de payer mensuellement.

7.2.2 Les montants dus peuvent varier au cours de votre abonnement. Le montant dû pour tout abonnement peut varier, même si vous avez souscrit un abonnement annuel payé mensuellement. En raison de la variabilité des taxes/TVA, le montant réel que vous devez payer peut varier au cours de votre abonnement. Cela n'est pas dû à une modification des frais que nous facturons, mais plutôt à une modification du montant des taxes/TVA. Cela peut se produire même dans le cas d'un abonnement annuel payé mensuellement.

7.2.3 Modifications des frais d'abonnement. Nous pouvons modifier à tout moment les frais ou coûts associés à un abonnement. Nous ne modifierons pas les frais qui vous sont facturés pendant la durée d'un abonnement en cours, et nous informerons à l'avance tous les abonnés actuels de toute mise à jour de nos tarifs ainsi que des dates auxquelles ces nouveaux frais s'appliqueront aux nouveaux abonnements. Nous vous informerons toujours suffisamment à l'avance de toute modification de nos frais afin que vous puissiez choisir de renouveler votre abonnement ou de le laisser se renouveler automatiquement. Veuillez noter que les fluctuations du montant de votre paiement dues à des modifications des taxes/de la TVA (voir 7.2.2 ci-dessus) ne constituent pas une modification des frais d'abonnement proprement dits.

7.2.4 Informations relatives à la carte de crédit. Vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires agréés, à enregistrer vos informations de paiement et à les utiliser pour régler votre utilisation des Services et du Logiciel, conformément aux modalités de votre abonnement. Afin d'éviter toute interruption de votre service, nous pouvons participer à des programmes proposés par l'émetteur de votre carte afin de tenter de mettre à jour vos informations de paiement. Vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs agréés, à continuer de facturer et de débiter votre compte des montants dus (l'ensemble des frais et taxes) à l'aide des informations que nous obtenons.

1. Vos obligations en matière de garantie et d'indemnisation.

8.1. Garantie. Vous devez disposer : (A) de toutes les licences et autorisations nécessaires pour utiliser et partager votre Contenu ; et (B) des droits nécessaires pour octroyer les licences prévues dans les Conditions.

8.2. Indemnisation. Vous nous indemniserez, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, partenaires et concédants de licence, de toute réclamation, demande, perte ou dommage, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre Contenu, à votre utilisation des Services et du Logiciel (le cas échéant), à vos interactions avec d'autres utilisateurs ou à votre violation des Conditions (« Litige »). Nous avons le droit de diriger la défense de tout Litige faisant l'objet d'une indemnisation de votre part avec l'aide d'un avocat de notre choix. Vous coopérerez pleinement avec nous dans la défense de tout Litige.

1. EXCLUSION DE GARANTIES.

9.1. Sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires, les Services et les Logiciels sont fournis « EN L'ÉTAT ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous, nos sociétés affiliées et nos fournisseurs tiers (« Parties couvertes ») déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de non-contrefaçon, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Les Parties couvertes ne prennent aucun engagement quant au contenu des Services et des Logiciels. Les Parties concernées déclinent en outre toute garantie selon laquelle (A) les Services et les Logiciels répondront à vos exigences ou seront disponibles en permanence, sans interruption, en temps opportun, de manière sécurisée ou sans erreur ; (B) les résultats obtenus grâce à l'utilisation des Services et des Logiciels seront efficaces, exacts ou fiables ; (C) la qualité des Services et des Logiciels répondra à vos attentes ; ou (D) toute erreur ou tout défaut dans les Services et les Logiciels sera corrigé.

9.2. Les parties concernées déclinent expressément toute responsabilité quant aux conséquences découlant de votre utilisation des Services et des Logiciels. Vous utilisez et accédez aux Services et aux Logiciels à votre entière discrétion et à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant de l'utilisation et de l'accès aux Services et aux Logiciels.

9.3. Si vous publiez votre Contenu sur nos serveurs afin de lepartager publiquement via le

En ce qui concerne les Services, les Parties concernées ne sont pas responsables : (A) de toute perte, altération ou détérioration de votre Contenu ; (B) de la suppression de Contenu par toute personne autre que nous ; ou (C) l'intégration de votre Contenu par des tiers sur d'autres sites web ou dans d'autres médias.

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

10.1. Sauf disposition contraire dans les Conditions supplémentaires, les Parties couvertes ne peuvent en aucun cas être tenues responsables envers vous ou toute autre personne de tout dommage spécial, accessoire, indirect, consécutif, moral, exemplaire ou punitif, quelle qu'en soit la cause, y compris les pertes et dommages (A) résultant d'une perte d'utilisation, de données, de réputation, de revenus ou de bénéfices ; ou (B) découlant de ou liés à votre utilisation ou à votre accès aux Services et au Logiciel.

10.2. Sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires, notre responsabilité totale dans toute affaire découlant des Conditions ou s'y rapportant est limitée au montant le plus élevé entre (A) 100 dollars américains ; et (B) le montant total que vous avez payé pour accéder aux Services et au Logiciel au cours de la période de trois mois précédant le dernier événement ayant donné lieu à cette responsabilité. Nos fournisseurs déclinent toute responsabilité dans toute affaire découlant des Conditions ou s'y rapportant.

10.3. Les limitations et exclusions prévues à la présente section 10 (Limitation de responsabilité) s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi, même si (A) une mesure de réparation ne vous indemnise pas intégralement pour les pertes subies ou ne remplit pas son objectif essentiel ; ou (B) les parties couvertes avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

10.4. Les Conditions définissent l'intégralité de la responsabilité des Parties couvertes ainsi que votre seul recours en ce qui concerne l'accès et l'utilisation des Services et des Logiciels. Elles s'appliquent à tout fondement de responsabilité, y compris la rupture de contrat ou de garantie, la négligence ou tout autre acte délictuel.

10.5. Aucune disposition des Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d'une négligence, en cas de fraude, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la législation applicable.

1. Résiliation.

11.1. Résiliation à votre initiative. Sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires, vous pouvez résilier tout abonnement et mettre fin à votre utilisation des Services et du Logiciel à tout moment. La résiliation ou la fermeture de votre compte ne vous dispense pas de l'obligation de régler les frais impayés liés à votre abonnement, y compris, sans s'y limiter, les frais de résiliation anticipée.

11.2. Résiliation à notre initiative. Nous pouvons à tout moment résilier ou suspendre immédiatement votre droit d'utiliser et d'accéder aux Services et au Logiciel, sans remboursement des frais déjà payés, si, à notre seule discrétion :

11.2.1. vous enfreignez l'une des dispositions des Conditions (ou agissez d'une manière qui démontre clairement que vous n'avez pas l'intention de respecter les Conditions ou que vous n'êtes pas en mesure de le faire) ;

11.2.2. vous ne réglez pas dans les délais les frais liés aux Services et aux Logiciels, le cas échéant ;

11.2.3.vous nous maltraitez, nous menacez, nous intimidez ou nous harcelez, que ce soit physiquement, verbalement ou par tout autre moyen, ou que vous vous en preniez à notre personnel (dans ce cas, nous pouvons également suspendre ou restreindre votre accès aux Services et au Logiciel) ;

11.2.4. vous avez déposé à plusieurs reprises des plaintes de mauvaise foi ou sans fondement raisonnable, et continuez à le faire après que nous vous avons demandé d'y mettre fin (dans ce cas, nous pouvons également suspendre ou restreindre votre accès aux Services ou au Logiciel) ;

11.2.5. le fait de continuer à vous fournir le Logiciel ou les Services constituerait une violation de toute loi applicable ;

11.2.6. nous décidons de mettre fin aux Services et au Logiciel, en tout ou en partie, s’il devient impossible pour nous de continuer à proposer les Services ou le Logiciel dans votre région en raison d’un changement de législation ou pour toute autre raison ; ou

11.2.7. votre compte gratuit est resté inactif pendant une longue période.

11.3. Si nous résilions les Conditions, ou votre utilisation des Services et du Logiciel pour des motifs autres que ceux mentionnés ci-dessus, nous ferons tout notre possible pour vous en informer à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie, au moins trente (30) jours avant la résiliation, en vous indiquant la marche à suivre pour récupérer votre Contenu. En cas de résiliation de notre part, vous risquez de perdre l'accès à votre Contenu.

11.4. Si vous pensez que votre compte a été désactivé par erreur, vous pouvez faire appel en suivant la procédure indiquée lorsque vous essayez de vous connecter à votre compte. Pour toute question à ce sujet, veuillez contacter le service client à l'adresse support@solidstatelogic.com

11.5. Maintien en vigueur. À l'expiration ou à la résiliation des Conditions, tout ou partie des Services et des Logiciels peuvent cesser de fonctionner sans préavis. Vos obligations d'indemnisation, nos exclusions de garantie et limitations de responsabilité, ainsi que les dispositions relatives au règlement des litiges énoncées dans les Conditions resteront en vigueur.

1. Respect des sanctions commerciales et des contrôles à l'exportation.

Les Services et les Logiciels, ainsi que votre utilisation de ceux-ci, sont soumis aux lois, restrictions et réglementations des États-Unis et d’autres juridictions qui (A) régissent l’importation, l’exportation et l’utilisation des Services et des Logiciels ; et (B) peuvent, à notre seule discrétion, nous interdire de vous fournir les Services et les Logiciels, avec ou sans préavis, auquel cas aucun remboursement ne sera accordé pour les frais prépayés. En utilisant les Services et les Logiciels, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble de ces lois, restrictions et réglementations, et vous garantissez qu'il ne vous est pas interdit de recevoir les Services et les Logiciels en vertu des lois de quelque juridiction que ce soit. En outre, vous acceptez de ne pas télécharger ni transmettre via les Services ou les Logiciels tout contenu soumis à des contrôles à l'exportation depuis les États-Unis (y compris les données techniques soumises aux International Traffic in Arms Regulations des États-Unis et les technologies soumises aux Export Administration Regulations des États-Unis) sans notre accord écrit préalable.

1. Règlement des litiges.

13.1. Service client. Le service client est à votre disposition pour répondre à la plupart de vos questions concernant nos services et nos logiciels. Contactez le service client à l'adresse support@solidstatelogic.com

13.2. Notification de réclamation et informations requises. Si vous avez un litige ou un différend que le service client n'est pas en mesure de résoudre (« Réclamation »), vous acceptez de tenter d'abord de résoudre ce différend à l'amiable et de bonne foi en nous contactant et en nous adressant une notification de réclamation écrite aux adresses indiquées ci-dessous à la section 17.2 (« Notification de réclamation»). La Notification de réclamation doit nous fournir des informations claires concernant votre identité, une description de la nature et du fondement de votre Réclamation, ainsi que la réparation que vous demandez, y compris le montant précis de toute réparation pécuniaire que vous sollicitez, et ne peut être combinée avec une Notification de réclamation concernant d'autres personnes.

14. Droits d'audit.

Si vous êtes une Entreprise, nous pouvons, au maximum une fois tous les douze (12) mois, moyennant un préavis d'au moins sept (7) jours, désigner un membre de notre personnel ou un auditeur tiers indépendant tenu au secret professionnel, afin d'inspecter (que ce soit par des moyens manuels, électroniques ou les deux) vos registres, systèmes et installations, dans le but de vérifier que l'installation et l'utilisation des Services ou des Logiciels sont conformes à nos Conditions. En outre, vous devrez nous fournir tous les registres et informations que nous vous demanderons dans un délai de trente (30) jours à compter de notre demande afin que nous puissions vérifier que l'installation et l'utilisation de l'ensemble des Services et Logiciels sont conformes à vos licences valides. Si la vérification révèle un manquement à la conformité avec les licences des Services et Logiciels, vous devrez immédiatement acquérir toutes les licences et abonnements nécessaires, ainsi que les services de maintenance et d'assistance rétroactifs applicables, ou prendre toute autre mesure applicable afin de remédier à ce(s) manquement(s).

15. Mises à jour des services et des logiciels, et disponibilité.

15.1. Mises à jour des Services et des Logiciels. Nous pouvons à tout moment modifier, mettre à jour ou interrompre les Services et les Logiciels (y compris toute partie ou fonctionnalité de ceux-ci) ; pour plus de clarté, ces modifications, mises à jour ou interruptions peuvent vous porter préjudice ou entraîner une diminution de leur valeur à vos yeux, sans que cela n'engage notre responsabilité envers vous ou toute autre personne. En ce qui concerne les modifications apportées aux offres payantes qui, selon notre appréciation raisonnable, sont préjudiciables ou entraînent une diminution significative de la valeur pour vous, nous déploierons des efforts commerciaux raisonnables pour vous notifier de cette modification, mise à jour ou interruption. Si nous interrompons les Services ou le Logiciel dans leur intégralité, nous déploierons des efforts commerciaux raisonnables pour vous permettre de transférer votre Contenu, et nous pourrons vous accorder un remboursement au prorata des frais non utilisés pour ce Service ou ce Logiciel que vous avez prépayés.

15.2. Disponibilité. Nos pages Web peuvent être accessibles dans le monde entier, mais cela ne signifie pas que tous les Services et Logiciels sont disponibles dans votre pays, ni que le contenu généré par les utilisateurs et accessible via les Services et Logiciels est légal ou disponible dans votre pays. L'accès à certains Services (ou à certaines fonctionnalités des Services) ou Logiciels dans certains pays peut être bloqué par nous ou par des gouvernements étrangers. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation des Services et Logiciels est légale ou autorisée là où vous les utilisez. Les Services et Logiciels ne sont pas disponibles dans toutes les langues.

16.Aucune modification, rétro-ingénierie, intelligence artificielle/apprentissage automatique (IA/AM).

Certains éléments des Services et des Logiciels constituent des informations confidentielles nous appartenant (ou appartenant à nos concédants de licence). Sauf autorisation expresse prévue dans les Conditions, vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à des tiers) (A) modifier, porter, adapter ou traduire une partie quelconque des Services ou des Logiciels, ni créer des œuvres dérivées à partir des Services ou des Logiciels ; (B) procéder à une ingénierie inverse (y compris, sans s’y limiter, la surveillance ou le suivi des entrées et sorties transitant par un système ou une application afin de recréer ce système), décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir, au sein de tout Service ou Logiciel, le code source, les représentations de données ou les algorithmes, processus, méthodes et toute autre partie sous-jacents dudit Service ou Logiciel ; ou (C) utiliser, ou permettre à des tiers d'utiliser, les Services ou le Logiciel, ou tout contenu, donnée, résultat ou autre information reçue ou dérivée des Services ou du Logiciel, pour créer, former, tester ou améliorer de toute autre manière, directement ou indirectement, tout algorithme d'apprentissage automatique ou système d'intelligence artificielle qui imite ou exécute une fonction substantiellement similaire à toute fonction contenue dans les Services ou le Logiciel. Si la législation de votre juridiction vous donne le droit de décompiler les Services ou le Logiciel afin d'obtenir les informations nécessaires pour rendre les parties sous licence des Services ou du Logiciel interopérables avec d'autres logiciels, vous devez d'abord nous demander ces informations. Nous pouvons, à notre discrétion, soit vous fournir ces informations, soit imposer des conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, à votre décompilation des Services ou du Logiciel afin de garantir la protection de nos droits de propriété, ainsi que ceux de nos concédants de licence et fournisseurs, sur les Services et le Logiciel.

17. Divers.

17.1. Version anglaise. La version anglaise des Conditions générales fera foi pour l'interprétation ou l'application desdites Conditions générales.

17.2. Notifications à notre intention. Vous pouvez nous envoyer des notifications à l'adresse suivante

Solid State Logic UK Limited

Rue Spring Hill

Begbroke

Oxford

OX15 6DS

17.3. Notifications à votre intention. Nous pouvons vous envoyer des notifications par e-mail ou par courrier postal à l'adresse associée à votre compte, par le biais d'annonces publiées sur les Services ou par tout autre moyen légalement admis. Il vous incombe de maintenir à jour les informations relatives à votre compte afin de recevoir ces notifications.

17.4. Interdiction de cession. Vous ne pouvez céder ni transférer de quelque manière que ce soit les présentes Conditions ou vos droits et obligations en vertu de celles-ci, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder ou transférer nos droits en vertu des présentes Conditions à un tiers sans votre consentement.

17.5. Conditions applicables aux organismes publics. Si vous êtes une entité du gouvernement américain, ou si les Conditions sont
ou relèvent du Federal Acquisition Regulations (FAR), alors les

Les services et logiciels fournis en vertu des Conditions constituent des « produits commerciaux ou services commerciaux », tels que ces termes sont définis à l'article 48 C.F.R. §2.101, comprenant des « Logiciels informatiques commerciaux » et de la « Documentation relative aux logiciels informatiques commerciaux », ainsi que les services qui y sont liés, tels que ces termes sont utilisés dans le 48 C.F.R. §12.212 ou le 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément au 48 C.F.R. §12.212 ou au 48 C.F.R. §227.7202-1 à §227.7202-4, selon le cas, les logiciels informatiques commerciaux et la documentation relative aux logiciels informatiques commerciaux sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement fédéral américain (A) uniquement en tant que produits et services commerciaux ; et (B) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux Conditions. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois des États-Unis.

17.6. Titres. Les titres utilisés dans les Conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et ne serviront pas à interpréter leur sens ou leur intention.

17.7. Divisibilité. Si une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur et cette disposition ne sera sans effet que dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité.

17.8. Absence de renonciation. Le fait que nous ne fassions pas respecter ou n'exercions pas une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

17.9. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre de tout retard ou manquement à l'exécution d'une obligation (à l'exception de vos obligations de paiement à notre égard) prévue par les Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'événements imprévisibles, survenus après l'entrée en vigueur des Conditions et échappant au contrôle raisonnable des parties, tels que des grèves, des blocus, guerre, le terrorisme, des émeutes, des catastrophes naturelles, le refus d'une licence par le gouvernement ou d'autres agences gouvernementales, dans la mesure où un tel événement empêche ou retarde la partie concernée dans l'exécution de ses obligations et où cette partie n'est pas en mesure de prévenir ou de remédier à la force majeure à un coût raisonnable.

17.10. Compétence. Si vous êtes une Entreprise ou un Utilisateur professionnel, vous acceptez d'intenter toute action en justice à notre encontre devant nos tribunaux nationaux, et nous pouvons intenter toute action en justice à votre encontre soit devant nos tribunaux nationaux, soit devant vos tribunaux nationaux. Si vous êtes un Utilisateur particulier, vous et nous pouvons intenter une action en justice l'un contre l'autre devant les tribunaux nationaux de l'une ou l'autre partie.

18. Violation du droit d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent de même. Nous donnerons suite aux notifications claires de violation du droit d'auteur conformément à la législation en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles.